CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 02/09/2026
1. Dispositions Générales et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations d'accompagnement en naturopathie et hygiène de vie proposées par Anne-Lise Terrier, exerçant sous le nom commercial « Alvéole du souffle », Entreprise Individuelle immatricul ée sous le numéro SIRET 108 747 502 00012, domiciliée aux Terres-de-Chaux (25190), France (ci-après désignée « la Praticienne »).
Toute réservation effectuée sur le site internet ou par tout autre moyen de contact implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente.
2. Nature des Prestations et Cadre Déontologique
Les prestations proposées relèvent de la naturopathie, de l'éducation à l'hygiène de vie, de la régulation du système nerveux et du bien-être global.
Les conseils délivrés ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription médicale ou un traitement thérapeutique. Ils ne se substituent jamais à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. La cliente est expressément invitée à poursuivre ses traitements médicaux et ses consultations auprès de ses professionnels de santé habituels.
3. Modalités des Séances
Les consultations se déroulent :
- En visioconférence : via la solution sécurisée kMeet. Le lien de connexion est communiqué à la cliente préalablement au rendez-vous. La cliente s'assure de disposer d'une connexion internet stable et d'un environnement calme.
- À domicile : dans un rayon maximal de 30 kilomètres autour des Terres-de-Chaux (25190), sous réserve d'accord préalable sur la date et le lieu.
4. Tarifs et Frais de Déplacement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation :
- Première consultation (Bilan initial - 1h30) : 90 €
- Consultation de suivi (1h00) : 60 €
Pour les consultations à domicile, un forfait de déplacement de 15 € s'applique pour couvrir les frais de route et le temps de trajet dans la limite du rayon de 30 km.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
5. Réservation et Modalités de Paiement
La réservation des créneaux s'effectue via l'outil en ligne Wix Réservations présent sur le site.
Le règlement s'effectue par virement bancaire dans un délai maximal de 48 heures suivant la réalisation de la séance. Les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) sont transmises à la cliente lors de la confirmation du rendez-vous ou à l'issue de la séance avec la facture correspondante.
En cas de retard de paiement, un premier rappel bienveillant sera adressé par email sous 7 jours. À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, la Praticienne se réserve le droit de suspendre tout accompagnement futur ou de subordonner toute nouvelle réservation à un règlement préalable.
6. Politique d'Annulation et de Report (Cadre de Confiance)
La Praticienne privilégie une relation basée sur l'écoute et la confiance mutuelle :
- Les annulations ou demandes de report sont sans frais et doivent être signalées dès que possible, idéalement au moins 24 heures avant l'heure fixée.
- Pour les séances à domicile, l'annulation doit impérativement intervenir avant le départ de la Praticienne.
- En cas d'absences répétées ou non signalées, la Praticienne se réserve la possibilité d'échanger avec la cliente avant d'accepter une nouvelle réservation, ou d'exiger le paiement préalable de la séance.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de bien-être fournies à une date ou à une période déterminée dès lors que la prestation a été réservée et fixée d'un commun accord. Toutefois, la politique d'annulation souple de la Praticienne permet le report sans pénalité.
8. Responsabilité
La Praticienne s'engage à apporter tout son soin et son professionnalisme à l'accompagnement de la cliente (obligation de moyens). La cliente demeure entièrement responsable de la mise en application des pistes et conseils d'hygiène de vie explorés ensemble.
9. Règlement des Litiges et Médiation
En cas de réclamation, la cliente s'adresse en priorité à la Praticienne par email à contact@anneliseterrier.fr pour trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [Nom et coordonnées du médiateur à insérer dès validation].